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Soigner la faune sauvage, un cadre réglementaire à connaître et respecter


Nous sommes souvent questionnés par les découvreurs sur le cadre réglementaire qui s’applique aux activités du centre et à la faune sauvage :

pourquoi ne pouvez-vous pas soigner tous les animaux ? pourquoi ne puis-je pas garder un animal sauvage chez moi ? un vétérinaire peut-il refuser de soigner un animal sauvage ?


Nous allons essayer d’y répondre.


Qu’est-ce qu’un animal sauvage ?

Cette première question est essentielle car elle pose le cadre d’intervention possible en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’animal. Les animaux sauvages vivent en liberté, à l’état naturel, ne sont ni captifs ni apprivoisés. Ils sont considérés comme une « res nullius », une chose sans maître, mais catégorisés en droit avec des statuts différents selon les espèces : protégés, susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD indigènes ou non indigènes), chassables.


Qui peut faire quoi ?

- Le centre est la seule structure habilitée et autorisée à « héberger, soigner et entretenir les

animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le

- Un particulier ne peut détenir de la faune sauvage (sauf certains professionnels mais avec

des autorisations spécifiques et le statut de faune sauvage captive).

- Un vétérinaire peut être amené à recevoir un animal blessé et à lui donner les premiers soins en urgence pour préserver la vie de l’animal mais il doit ensuite impérativement faire

acheminer l’animal vers le centre de soins le plus proche après avoir prévenu la DDPP ou

l’OFB (Circulaire du 12 juillet 2004). Un animal qui ne nécessite pas de soins vétérinaires doit

aller directement au centre sauf exception, validée par le centre, vers nos vétérinaires

partenaires.

- Le transport et le relâcher sont également soumis à autorisation préfectorale dont dispose le centre avec des arrêtés préfectoraux pour l’ensemble des départements de la région PACA. Qui couvrent aussi le transport par les découvreurs jusqu’au centre.


Quelles espèces peut accueillir le centre de soins ?

- De bout en bout, jusqu’à leur relâcher, celles qui figurent dans sa liste d’autorisation

d’ouverture définies par ses installations, leur capacité d’accueil et l’expertise de ses équipes. Cette liste est révisable.

- Et, au-delà, pour leur sauvegarde et la phase de stabilisation des animaux blessés, toutes les espèces jusqu’à leur transfert dans un centre disposant d’installations complémentaires. Ce centre devant lui-même disposer des autorisations réglementaires.


Que faire pour les ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts/ex nuisibles) ?

Ces espèces relèvent d’un statut juridique qui restreint notre cadre d’intervention : dans les Alpes-Maritimes nous avons deux ESOD non indigènes, la perruche à collier et l’écureuil de Pallas. S’agissant de l’écureuil de Pallas, l’OFB doit être informé de toute découverte pour une prise en charge de l’animal. S’agissant des ESOD indigènes chassables (groupe n°2), leur liste varie dans le temps et l’espace. La nouvelle liste nationale (Arrêté de 3 août 2023) a été publiée (belette, fouine, martre, renard, corbeau freux, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet) avec des ajustements par département. Dans les Alpes-Maritimes sont classés ESOD pour l’ensemble du département le renard et la pie bavarde et sur certaines communes l’étourneau. Dans le Var c’est encore différent. Le centre de soins pourrait donc les prendre en charge mais se heurte à une contrainte réglementaire (article

R427-26 du Code de l’environnement) qui soumet à autorisation individuelle préfectorale le

« lâcher » de ces animaux une fois soignés.


Quelles sont les évolutions portées par les acteurs et chercheurs ?

- Une évolution du statut de la faune sauvage et la reconnaissance de la nature « d’animal sensible » LFDA

- Une nouvelle réglementation pour les centres de soins Réseau des centres de soins de la faune sauvage et rapport IGEDD


PACA Pour Demain a lu pour vous et vous recommande :



Sangliers. Géographies d’un animal politique

/Raphaël Mathevet et Roméo Bondon




Les émotions des animaux

/Peter Wohlleben




Glossaire :

ESOD : Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts.

Espèce indigène : une espèce est définie comme indigène à une région donnée ou à un écosystème si sa présence dans cette région est le résultat de processus naturels, sans intervention humaine.

OFB : Office Français de la Biodiversité.

DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations.

LFDA : La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences.

IGEDD : Inspection Générale de l'Environnement et du Développement durable.

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